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Il rémunère l’ensemble de ses frais de structure et sa marge bénéficiaire, liée, notamment, à sa compétence, son expérience et sa notoriété. Le Cabinet d’Avocats Michalon exerce en principe au temps passé de chacun de ses membres, au profit du client, selon un coût horaire de base, dont les conditions tarifaires sont définies chaque année et qui figurent au verso des provisions sur honoraires et factures adressées au client. Les provisions sont des appels de fonds, non constitutives de facture. Ce coût horaire peut faire l’objet de majoration en fonction de l’importance ou de la complexité du litige ou du dossier. Le cas échéant, la facturation peut être établie au forfait, sur une base fixe, applicable pour toute la procédure ou le dossier, notamment en raison de la nature de l’affaire ou de la situation du client. Par ailleurs, il est d’usage qu’un honoraire de résultat soit convenu avec celui-ci, dont le montant, en règle général, en fonction de l’intérêt du gain, est compris entre 7 et 13% hors taxes du litige. Le client, s’il le souhaite, peut solliciter, en préalable à la procédure ou à l’établissement de la prestation, un devis ou une convention d’honoraires signée par les parties, déterminant de manière précise et définitive, leur montant.
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